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Terms of sale

Version du 1er novembre 2026. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

1. Qui sommes-nous

Le site byzantineapw.com est édité par la SARL Byzantine, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 941 559 635, dont le siège est situé 57 boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes, France. TVA intracommunautaire : FR 20941559635.

Contact : contact@byzantineapw.com · +33 6 58 74 37 39.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur byzantineapw.com avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques achetant pour leur usage personnel. Les ventes aux professionnels (revendeurs, boutiques) relèvent de conditions de vente professionnelles distinctes.

En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

3. Produits

Nos foulards et accessoires sont imprimés à la main, en séries limitées. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, entretien) figurent sur chaque fiche produit.

L'impression artisanale peut créer de légères variations de couleur ou de motif d'une pièce à l'autre : elles font le caractère de chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées peuvent aussi varier selon votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n'est plus disponible, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons sans délai la somme correspondante, au plus tard dans les 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être dus à l'arrivée et restent à la charge de la destinataire, qui les règle au transporteur à la livraison ; ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site.

5. Commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez votre panier, choisissez un mode de livraison, puis validez et payez votre commande. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Nous pouvons annuler une commande pour un motif légitime (incident de paiement, suspicion de fraude, commande anormale), en vous en informant.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, de manière sécurisée, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, MBWay) ou Apple Pay. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

7. Livraison

Nous livrons en France, dans les 27 pays de l'Union européenne et vers les destinations listées dans notre politique d'expédition. Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis remises au transporteur. Les tarifs et délais indicatifs par zone figurent dans la politique d'expédition.

Sauf autre date indiquée lors de la commande, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursée.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des articles. Avant cela, nous en sommes responsables, y compris en cas de perte par le transporteur.

Merci de vérifier votre adresse de livraison : si un colis nous revient en raison d'une adresse inexacte ou d'un colis non retiré en point relais, sa réexpédition est à votre charge (voir la politique d'expédition).

8. Colis en retard, abîmé ou perdu

Si votre colis n'est pas arrivé dans le délai annoncé, ou s'il arrive abîmé, écrivez-nous à contact@byzantineapw.com, avec des photos en cas de dommage. Nous ouvrons une réclamation auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu ou si l'article est endommagé, nous vous renvoyons un article identique à nos frais ou, si vous le préférez ou s'il n'est plus disponible, nous vous remboursons intégralement.

9. Droit de rétractation

Délai. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.

Comment vous rétracter. Il suffit de nous informer de votre décision avant la fin du délai, par l'un de ces moyens :

  • de préférence, la fonction en ligne Se rétracter, accessible depuis le menu, le pied de page du site et votre compte client ;
  • ou un e-mail à contact@byzantineapw.com, avec le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions ou toute autre déclaration claire ;
  • ou un courrier au 57 boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes.

Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par e-mail.

Renvoi des articles. Vous renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse suivante :

Byzantine c/o Frenchlog
9 rue du Fondeur
44800 Saint-Herblain
France

Merci d'indiquer votre numéro de commande dans le colis.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Aucun autre frais ne vous est demandé.

État des articles. Vous pouvez examiner et essayer les articles comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (articles portés, lavés, tachés, étiquettes retirées…). Dans ce cas, le remboursement peut être réduit à proportion de cette dépréciation.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Retour partiel. En cas de retour d'une partie de la commande, nous remboursons les articles retournés au prix effectivement payé. La livraison en point relais offerte dès 90 € est un avantage commercial lié au montant des articles conservés : si ce montant devient inférieur à 90 €, le tarif de la livraison standard qui aurait été facturée pour ces articles, indiqué lors de la commande, peut être déduit du remboursement.

Lots. Un lot vendu comme un ensemble à un prix unique se retourne en entier.

Cartes cadeaux. Une carte cadeau peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant son achat, tant qu'elle n'a pas été utilisée. Elle est valable 1 an à compter de son achat.

Cadeaux offerts. Un cadeau offert sous condition d'un montant minimum d'achat est lié à cette condition. Si, après un retour, le montant des articles conservés devient inférieur au seuil de l'offre, le cadeau doit nous être renvoyé avec les articles retournés, dans son état d'origine. À défaut, sa valeur, correspondant à son prix de vente affiché sur le site au moment de la commande, est déduite du remboursement. Si le montant des articles conservés reste égal ou supérieur au seuil, vous conservez le cadeau.

10. Échanges

En plus de votre droit de rétractation, et sans le remplacer, nous vous proposons l'échange d'un article contre un autre modèle ou coloris. Renvoyez l'article dans les mêmes conditions ; à sa réception, nous vous adressons un code d'achat d'un montant égal au prix payé pour commander l'article de votre choix. Les échanges peuvent être suspendus pendant certaines périodes (fêtes de fin d'année), ce qui ne change rien à votre droit de rétractation.

11. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, écrivez-nous à contact@byzantineapw.com avec une photo : les frais de retour sont alors à notre charge.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@byzantineapw.com, +33 6 58 74 37 39, ou par courrier au 57 boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes.

13. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Byzantine est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici très prochainement. Dans l'intervalle, vous pouvez nous écrire à contact@byzantineapw.com.

14. Données personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

15. Propriété intellectuelle

Les motifs, photographies, textes, illustrations et le logo Byzantine sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction Se rétracter du site.

À l'attention de la SARL Byzantine, 57 boulevard Robert Schuman, 44300 Nantes, contact@byzantineapw.com :

Je/Nous (¹) vous notifie/notifions (¹) par la présente ma/notre (¹) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (¹) / reçu le (¹) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(¹) Rayez la mention inutile.